Allocation de rentrée scolaire Caf

Publié le par Espace Familles

L'allocation de rentrée scolaire

(Sous condition de ressources)

L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à assumer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.

Conditions d’attribution

  • Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2014, l'Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP. Les enfants maintenus en maternelle n'ouvrent pas droit à l'Ars.
  • Vos ressources de l'année 2012 ne doivent pas dépasser :
Nombre d'enfants à charge Plafond
1 24 137 €
2 29 707 €
3 35 277€
Par enfant en plus 5 570€

Montant à la rentrée 2014

Le montant de l'Ars dépend de l'âge de l'enfant.

Âge Montant
6-10 ans (1) 362,63 €
11-14 ans (2) 382,64 €
15-18 ans (3) 395,90 €

(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.

(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

Date de versement

  • L’Ars est versée à partir du 19 août.. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, vous devez attester au préalable que votre enfant est scolarisé (voir ci-après).

Pratique

  • Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le renvoyer à votre Caf.
  • Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée automatiquement pour vos enfants âgés de 6 à 16 ans.
  • Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 1998 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé pour la rentrée 2014 dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf - Mon Compte ». Si votre enfant est apprenti ou étudiant salarié, complétez et renvoyez à la Caf l’attestation justifiant de sa situation (elle vous sera adressée fin août).
  • Si votre enfant est né après le 31 décembre 2008 et est déjà entré en CP, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire.

Sources 2014 de la Caisse d'allocation Familiale - pour en savoir plus CLIQUER ICI

Publié dans Info pratiques

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